J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10960
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 13 juillet 1999 portant radiation d'élèves titulaires d'écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR : ECOI9900370A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 juillet 1999, M. Godard (Guillaume) et Mlle Menzer (Sophie) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.